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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05746413N0001

Permis d'aménager à Metzeresche pour 0 m² de terrain - Rue Des Vignes Hinter Dem Hausern

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC DEVELOP. AMENAGEMENT NORD LORRAINE et autorisé le 23 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746413N0001, instruit par la commune de Metzeresche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2013

Dossier PA n° 05746413N0001

Demandeur

SOC DEVELOP. AMENAGEMENT NORD LORRAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05746413N0001, délivré le 23 novembre 2013 à Metzeresche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vignes Hinter Dem Hausern, Metzeresche (57920). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC DEVELOP. AMENAGEMENT NORD LORRAINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 4210 B, 4016, 40113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/11/2013

Chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metzeresche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

4210 B 4016 40113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hinter Dem Hausern

Territoire administratif

Commune: Metzeresche Code postal 57920 Identifiant INSEE 57464
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DEVELOP. AMENAGEMENT NORD LORRAINE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 349805648
SIRET: 34980564800038
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05746413N0001
Code commune INSEE	57464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vignes Hinter Dem Hausern, Metzeresche (57920).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC DEVELOP. AMENAGEMENT NORD LORRAINE et autorisé le 23 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746413N0001, instruit par la commune de Metzeresche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.