Permis d'aménager n° 05746413N0001 à Metzeresche, Rue Des Vignes Hinter Dem Hausern
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2013
Dossier PA n° 05746413N0001
Demandeur
SOC DEVELOP. AMENAGEMENT NORD LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vignes Hinter Dem Hausern, le permis d'aménager n° 05746413N0001 a été délivré le 23 novembre 2013 à Metzeresche (Moselle, Grand Est). La demande émane de SOC DEVELOP. AMENAGEMENT NORD LORRAINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4210 B, 4016, 40113. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Metzeresche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Metzeresche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hinter Dem Hausern
Territoires administratifs
- Commune
- Metzeresche Code postal 57920 Identifiant INSEE 57464
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DEVELOP. AMENAGEMENT NORD LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 349805648
- SIRET
- 34980564800038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
Autres dossiers de SOC DEVELOP. AMENAGEMENT NORD LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746413N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |