Permis d'aménager à Flastroff pour 26 301 m² de terrain - Rue Des Champs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PA n° 05721508E0001
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05721508E0001, délivré le 3 août 2017 à Flastroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Champs, Flastroff (57320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE. L'opération concerne un terrain de 26 301 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 956.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flastroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flastroff Code postal 57320 Identifiant INSEE 57215
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 26 301 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 349805648
- SIRET
- 34980564800038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- METZ (57011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05721508E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |