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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05721508E0001

Permis d'aménager n° 05721508E0001 à Flastroff pour un terrain de 26 301 m², Rue Des Champs

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisée le 3 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05721508E0001, déposé en mairie de Flastroff.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PA n° 05721508E0001

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05721508E0001 a été délivré le 3 août 2017 à Flastroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Champs. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 301 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 956. Le dossier a été instruit en 9 ans 7 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Surface du terrain

26 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2008

Autorisation

03/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flastroff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flastroff Code postal 57320 Identifiant INSEE 57215
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 301 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 349805648
SIRET: 34980564800038
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: METZ (57011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05721508E0001
Code commune INSEE	57215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2008
Date d'autorisation	3 août 2017
Date de dépôt	01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 301 m², situé Rue Des Champs à Flastroff (57320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisée le 3 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05721508E0001, déposé en mairie de Flastroff.

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