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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05707619N0001

Permis d'aménager à Beyren-lès-Sierck pour 13 475 m² de terrain - Rue De Gandren

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisé le 12 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707619N0001, instruit par la commune de Beyren-lès-Sierck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PA n° 05707619N0001

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05707619N0001, délivré le 12 avril 2019 à Beyren-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Gandren, Beyren-lès-Sierck (57570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE. L'opération concerne un terrain de 13 475 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0563, 0564, 05123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Surface du terrain

13 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/04/2019

Chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Localisation du projet à Beyren-lès-Sierck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0563 0564 05123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beyren-lès-Sierck Code postal 57570 Identifiant INSEE 57076
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 475 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 349805648
SIRET: 34980564800046
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: METZ CEDEX 01 (57011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05707619N0001
Code commune INSEE	57076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 475 m², situé Rue De Gandren, Beyren-lès-Sierck (57570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisé le 12 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707619N0001, instruit par la commune de Beyren-lès-Sierck.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.