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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05710922N0002

Permis d'aménager à Breistroff-la-Grande pour 6 687 m² de terrain - Im Wingert/Auf Die Mark

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisé le 25 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710922N0002, instruit par la commune de Breistroff-la-Grande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PA n° 05710922N0002

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05710922N0002, délivré le 25 août 2022 à Breistroff-la-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Im Wingert/Auf Die Mark, Breistroff-la-Grande (57570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE. L'opération concerne un terrain de 6 687 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 11212, 44168, 44170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

6 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breistroff-la-Grande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11212 44168 44170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Im Wingert/Auf Die Mark

Territoire administratif

Commune: Breistroff-la-Grande Code postal 57570 Identifiant INSEE 57109
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 687 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 349805648
SIRET: 34980564800038
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: METZ (57011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05710922N0002
Code commune INSEE	57109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 687 m², situé Im Wingert/Auf Die Mark, Breistroff-la-Grande (57570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisé le 25 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710922N0002, instruit par la commune de Breistroff-la-Grande.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.