Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05719424N0001

Permis d'aménager à Entrange pour 68 018 m² de terrain - Rue Du Stade

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 05719424N0001

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Cette page présente le permis d'aménager n° 05719424N0001, délivré le 10 mars 2025 à Entrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade, Entrange (57330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE. L'opération concerne un terrain de 68 018 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 08765.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

68 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entrange Code postal 57330 Identifiant INSEE 57194
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 68 018 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
349805648
SIRET
34980564800046
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
METZ (57011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05719424N0001
Code commune INSEE 57194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 018 m², situé Rue Du Stade, Entrange (57330).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisé le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719424N0001, instruit par la commune de Entrange.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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