Permis d'aménager n° 05719424N0001 à Entrange pour un terrain de 68 018 m², Rue Du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PA n° 05719424N0001
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2025 à Entrange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05719424N0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE.
L'opération concerne un terrain de 68 018 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08765. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Entrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Entrange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrange Code postal 57330 Identifiant INSEE 57194
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 349805648
- SIRET
- 34980564800046
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- METZ (57011)
Autres dossiers de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05719424N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |