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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05721424N0001

Permis d'aménager n° 05721424N0001 à Fixem, Hauschend

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisée le 28 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05721424N0001, déposé en mairie de Fixem.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PA n° 05721424N0001

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05721424N0001, délivré le 28 février 2025 à Fixem (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Hauschend. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09282. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fixem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

09282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hauschend

Territoires administratifs

Commune: Fixem Code postal 57570 Identifiant INSEE 57214
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 349805648
SIRET: 34980564800046
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: METZ (57000)

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10 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05721424N0001
Code commune INSEE	57214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hauschend à Fixem (57570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisée le 28 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05721424N0001, déposé en mairie de Fixem.

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