Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05757612E0003

Permis d'aménager à Rettel pour 26 225 m² de terrain - Route Departementale 654 Galgen Ocht

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisé le 21 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757612E0003, instruit par la commune de Rettel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PA n° 05757612E0003

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05757612E0003, délivré le 21 novembre 2013 à Rettel (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 654 Galgen Ocht, Rettel (57480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE. L'opération concerne un terrain de 26 225 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0931, 0932, 0934.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Surface du terrain

26 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/11/2013

Chantier (DOC)

21/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2014

Localisation du projet à Rettel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0931 0932 0934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Galgen Ocht

Territoire administratif

Commune: Rettel Code postal 57480 Identifiant INSEE 57576
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 225 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 349805648
SIRET: 34980564800020
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: YUTZ (57971)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05757612E0003
Code commune INSEE	57576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 225 m², situé Route Departementale 654 Galgen Ocht, Rettel (57480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisé le 21 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757612E0003, instruit par la commune de Rettel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.