Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05757612E0003

Permis d'aménager n° 05757612E0003 à Rettel pour un terrain de 26 225 m², Route Departementale 654 Galgen Ocht

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisé le 21 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757612E0003, déposé en mairie de Rettel.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PA n° 05757612E0003

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2013 à Rettel (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05757612E0003 porte sur un projet situé Route Departementale 654 Galgen Ocht. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 225 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0931, 0932, 0934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Rettel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Surface du terrain

26 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/11/2013

Chantier (DOC)

21/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2014

Localisation du projet à Rettel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0931 0932 0934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Galgen Ocht

Territoires administratifs

Commune: Rettel Code postal 57480 Identifiant INSEE 57576
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 225 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 349805648
SIRET: 34980564800020
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: YUTZ (57971)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05757612E0003
Code commune INSEE	57576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 225 m², situé Route Departementale 654 Galgen Ocht à Rettel (57480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisé le 21 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757612E0003, déposé en mairie de Rettel.

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