Permis de construire Locaux N° 05535113C0005

Permis de construire n° 05535113C0005 à Montmédy pour 923 m² de locaux, 1 Rue Perdue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 05535113C0005

Demandeur

SOC DEVELOP. AMENAGEMENT NORD LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmédy (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05535113C0005 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé 1 Rue Perdue. Le dossier a été déposé par SOC DEVELOP. AMENAGEMENT NORD LORRAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB172, AB170. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmédy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
11/08/2014
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
11/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2016

Localisation du projet à Montmédy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB172 AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmédy Code postal 55600 Identifiant INSEE 55351
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² -281 m² 0 m²
Locaux 212 m² 923 m² 0 m² 212 m² 0 m² 711 m² 923 m²
Total 493 m² 923 m² 0 m² 493 m² 0 m² 430 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² -212 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total locaux 212 m² 923 m² 0 m² 212 m² 0 m² 711 m² 923 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DEVELOP. AMENAGEMENT NORD LORRAINE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
349805648
SIRET
34980564800038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05535113C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 11/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Perdue, à Montmédy (55600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DEVELOP. AMENAGEMENT NORD LORRAINE et accordé le 17 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05535113C0005, déposé en mairie de Montmédy.

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