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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05758814N0001

Permis d'aménager n° 05758814N0001 à Rodemack, Rue Jacques Niles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisée le 12 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05758814N0001, déposé en mairie de Rodemack.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PA n° 05758814N0001

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rodemack (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05758814N0001 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé Rue Jacques Niles. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 49264, 49265, 49268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Rodemack.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rodemack

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

49264 49265 49268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rodemack Code postal 57570 Identifiant INSEE 57588
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 349805648
SIRET: 34980564800046
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: METZ CEDEX 01 (57011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05758814N0001
Code commune INSEE	57588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jacques Niles à Rodemack (57570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisée le 12 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05758814N0001, déposé en mairie de Rodemack.

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