Permis d'aménager n° 05775717E0001 à Yutz, Route D'illange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PA n° 05775717E0001
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05775717E0001 a été délivré le 24 août 2017 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route D'illange. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4053, 4055, 41143. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Yutz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 349805648
- SIRET
- 34980564800046
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- METZ (57011)
Autres dossiers de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05775717E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |