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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05758822N0001

Permis d'aménager n° 05758822N0001 à Rodemack pour un terrain de 16 499 m², Route De Halling

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisée le 4 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05758822N0001, déposé en mairie de Rodemack.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PA n° 05758822N0001

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Halling, le permis d'aménager n° 05758822N0001 a été délivré le 4 août 2023 à Rodemack (Moselle, Grand Est). SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 499 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 49321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Rodemack.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Surface du terrain

16 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rodemack

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

49321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rodemack Code postal 57570 Identifiant INSEE 57588
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 499 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 349805648
SIRET: 34980564800046
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05758822N0001
Code commune INSEE	57588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 499 m², situé Route De Halling à Rodemack (57570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisée le 4 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05758822N0001, déposé en mairie de Rodemack.

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