Permis d'aménager n° 05765015N0001 à Sierck-les-Bains, Rue De Bellevue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PA n° 05765015N0001
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2022 à Sierck-les-Bains (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05765015N0001 porte sur un projet situé Rue De Bellevue. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5165, 5164, 5163. Le dossier a été instruit en 7 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Sierck-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sierck-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierck-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57650
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 349805648
- SIRET
- 34980564800046
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05765015N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |