Permis d'aménager n° 05758817N0001 à Rodemack pour un terrain de 9 998 m², Beuerplatz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PA n° 05758817N0001
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rodemack (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05758817N0001 a été délivré le 12 octobre 2018, pour un projet situé Beuerplatz. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 998 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 46546, 47651, 48605. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Rodemack.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rodemack
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodemack Code postal 57570 Identifiant INSEE 57588
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 349805648
- SIRET
- 34980564800046
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- METZ CEDEX 01 (57011)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05758817N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |