Permis d'aménager à Lommerange pour 59 926 m² de terrain - Route Departementale 58
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PA n° 05741118E0001
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05741118E0001, délivré le 19 mars 2019 à Lommerange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 58, Lommerange (57650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE. L'opération concerne un terrain de 59 926 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 05106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lommerange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lommerange Code postal 57650 Identifiant INSEE 57411
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 59 926 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 349805648
- SIRET
- 34980564800038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- METZ (57011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05741118E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |