Permis d'aménager n° 0571492300001 à Colmen pour un terrain de 18 037 m², Rue Dampont
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PA n° 0571492300001
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmen (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0571492300001 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un projet situé Rue Dampont. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE.
L'opération concerne un terrain de 18 037 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01127, 01128, 01133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colmen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmen Code postal 57320 Identifiant INSEE 57149
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 349805648
- SIRET
- 34980564800046
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0571492300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |