Retour aux autorisations d'Havange

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05730519E0001

Permis d'aménager n° 05730519E0001 à Havange pour un terrain de 8 447 m², Chemin Du Cimetiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisé le 24 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730519E0001, déposé en mairie d'Havange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PA n° 05730519E0001

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Cimetiere, le permis d'aménager n° 05730519E0001 a été délivré le 24 septembre 2019 à Havange (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 447 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0751, 0752, 0753. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Havange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Surface du terrain

8 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Havange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0751 0752 0753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Havange Code postal 57650 Identifiant INSEE 57305
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 447 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 349805648
SIRET: 34980564800046
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: METZ (57011)

Autres dossiers de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

PA n°0575622600001 Autorisé

Dossier n° 0575622600001

20 juil. 2026

PA n°0573122500001 Autorisé

Impasse Du Stade

20 janv. 2026

PA n°05719424N0001 Autorisé

Rue Du Stade

10 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05730519E0001
Code commune INSEE	57305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 447 m², situé Chemin Du Cimetiere à Havange (57650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et autorisé le 24 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730519E0001, déposé en mairie d'Havange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Havange

PA n°05730513E0001 Autorisé

4 Route Nationale

Havange (57650)

01 août 2014 SARL ETIENNE IMMO

PA n°05730523E0003 Autorisé

6 Route De Fontoy

Havange (57650)

15 avr. 2024 5 225 m² foncier VEME AVENUE

Autres types d'autorisations à Havange

Permis de construire à Havange

52 autorisations