SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
110002011 Service central d'un ministère PME Créée le 23/06/1981

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

172

Permis de construire et DP

106

Permis d'aménager

15

Permis de démolir

51

Présentation détaillée de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE est associé à 172 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 106 permis de construire et DP, 15 permis d'aménager, 51 permis de démolir. Les dossiers concernent 132 communes, principalement Lille.

Profil et organisation

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 75012 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN
Forme juridique
Service central d'un ministère
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Activité d’urbanisme de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE compte 172 autorisations recensées sur la période 04/07/2017 - 27/07/2026, dans 132 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

172

Période couverte

04/07/2017 - 27/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

132 communes

Évolution annuelle des autorisations de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 31 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 13 -58,1 % 5 4 4
2025 31 +47,6 % 22 4 5
2024 21 -16,0 % 12 3 6
2023 25 -7,4 % 15 1 9
2022 27 +17,4 % 18 1 8
2021 23 +130,0 % 17 0 6
2020 10 +25,0 % 5 0 5

Permis de construire et DP de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

106 autorisations sur la période 04/07/2017 - 11/06/2026, réparties dans 90 communes, principalement à Lille. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Autorisations en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Emile Biord, Évry-Courcouronnes (91080) PC Locaux AW18, AW15 2 400 m² 241 m² 2017/11/30
12 Av D Aubiere, Cournon-d'Auvergne (63800) PC Locaux AB32 12 511 m² 331 m² 2017/10/26
1 Av De L Entre Deux Mers, Créon (33670) PC Locaux AB370, AB371 2 697 m² 42 m² 2017/10/18
1 Av De L Entre-Deux -Mers, Créon (33670) PC Locaux AB370, AB371 — 42 m² 2017/09/29
9 Allee Vieille Et Gentil, Lagny-sur-Marne (77400) DP Locaux AI268 976 m² 2 m² 2017/09/11
7 Rue Charles Nodier, Besançon (25000) DP Locaux AO39 1 163 m² 264 m² 2017/07/04

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

15 autorisations sur la période 15/02/2018 - 21/07/2026, réparties dans 15 communes, principalement à Argelès-sur-Mer. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Plaine, Tallard (05130) PA C599, C598 50 786 m² 2022/12/20

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte De Moulins, Billy (03260) PA AN420, AN38A — 2018/02/15

Permis de démolir de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

51 autorisations sur la période 01/02/2018 - 27/07/2026, réparties dans 39 communes, principalement à Fouras. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

6 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
58 Route De Locmaria, Belle-Isle-en-Terre (22810) PD A787, A1032 2 875 m² 2024/12/23
20 Rue De La Croix Faucher, Orléans (45000) PD AO59, AE496 144 148 m² 2024/09/02
Rd 100, Calmoutier (70240) PD D815 — 2024/06/26
Rue Saint Guillaume, Rennes (35700) PD AC887, AC889 88 m² 2024/06/21
168 Rue De Versailles, Le Chesnay-Rocquencourt (78150) PD AS24 36 338 m² 2024/03/27
Rn 106 La Farelle, Saint-Privat-de-Vallongue (48240) PD D795, D796 — 2024/01/25

Autorisations en 2023

9 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
142 Bd De La Fumee, Fouras (17450) PD AB58 167 m² 2023/06/07
134 Bd De La Fumee, Fouras (17450) PD AB54 315 m² 2023/06/05
62 64 Route De La Plage, Aytré (17440) PD AY73, AY72 1 121 m² 2023/06/05
24 Impasse De La Plage Boyardville, Saint-Georges-d'Oléron (17190) PD BL141, BL151 599 m² 2023/05/09
2118 Vc 526 Grandbail, Saint-Antoine-de-Ficalba (47340) PD C986, C988 — 2023/05/05
Aeroport Marseille Provenc Base De La Securite Civile, Marignane (13700) PD DA18, DA19 51 331 m² 2023/05/02
9008 La Sabliere, Aurillac (15000) PD CP168 1 228 m² 2023/04/14
Bd De La Republique, Cayenne (97300) PD AN135 — 2023/03/13
Rte De Voulon Le Recloux, Vivonne (86370) PD ZC59, ZC58 — 2023/03/01

Autorisations en 2022

8 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem Du Pot Au Pin, Cestas (33610) PD D2090 480 m² 2022/11/29
6 Rte De Patac, Gap (05000) PD BH6 6 825 m² 2022/10/22
Rue Du Buisson La Garenne, Évreux (27000) PD ZA40 13 390 m² 2022/08/11
79 B Rue De Conches, Évreux (27000) PD BO182, BO4 28 877 m² 2022/08/11
Rue Rue Victor M Quiby, Case-Pilote (97222) PD OA568 — 2022/07/09
10 Bd Gaston Doumergue, Nantes (44200) PD EH31 — 2022/04/11
La Dorangerie, Tollevast (50470) PD A2057 105 m² 2022/03/07
Lieu-Dit "Choulon", L'Isle-Jourdain (32600) PD CY2 2 113 m² 2022/01/20

Autorisations en 2021

6 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lieu-Dit "En Peyret", L'Isle-Jourdain (32600) PD CX223, CX224 2 283 m² 2021/12/20
2 Rue Legrand, Malakoff (92240) PD OA347 — 2021/11/29
Adresse Non Renseignée, Paris (75000) PD — — 2021/11/24
Rue Des Munitionnettes, Rennes (35700) PD DP354 — 2021/06/02
27 Bd Stalingrad Fort De Vanves, Malakoff (92240) PD S82, S58 — 2021/04/26
Chem Du Pot Au Pin, Cestas (33610) PD OD2091 — 2021/01/20

Autorisations en 2020

5 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 Rue De La Chesnaie La Gouvrie, Pacé (61250) PD ZD224 — 2020/11/27
4 Rue Du Moulin A Vent, Maine-de-Boixe (16230) PD B860, B737 — 2020/07/30
2 Rue Du Moulin A Vent, Maine-de-Boixe (16230) PD B735, B42 — 2020/07/30
Rte De Voulon Le Recloux Sud-Les Petits Fenioux, Vivonne (86370) PD ZC13, ZC57 — 2020/07/02
27 Rue Auguste Poullain 15 Rue Jean Mermoz, Saint-Denis (93210) PD Y97 — 2020/03/20
Consulter toutes les 51 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Demandeurs comparables à SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Sources des informations sur SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE ?
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE est associé à 172 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE ?
Le profil de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE recense 106 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE concernent 132 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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