Permis de construire n° 06312417G0038 à Cournon-d'Auvergne pour 331 m² de locaux, 12 Av D Aubiere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 06312417G0038
Demandeur
SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312417G0038 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé 12 Av D Aubiere. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 789 m² | 331 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | -458 m² | 331 m² |
| Total | 789 m² | 331 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | -458 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 789 m² | 331 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | -458 m² | 331 m² |
| Total locaux | 789 m² | 331 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | -458 m² | 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110002011
- SIRET
- 11000201100044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312417G0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |