Permis de construire n° 0911821720007 à Évry-Courcouronnes pour 241 m² de locaux, 1 Rue Emile Biord
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 0911821720007
Demandeur
SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911821720007 a été délivré le 30 novembre 2017, pour un projet situé 1 Rue Emile Biord. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW18, AW15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 241 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 191 m² | 491 m² |
| Total | 300 m² | 241 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 191 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 241 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 191 m² | 491 m² |
| dont Bureaux | 103 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 175 m² |
| dont Entrepôt | 197 m² | 169 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 119 m² | 316 m² |
| Total locaux | 300 m² | 241 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 191 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110002011
- SIRET
- 11000201100044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911821720007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |