Permis de construire n° 0911821720007 à Évry-Courcouronnes pour 241 m² de locaux, 1 rue Emile Biord
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 0911821720007
Demandeur
SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911821720007 a été délivré le 30 novembre 2017, pour un projet situé 1 rue Emile Biord. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 400 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/04/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 18, AW 15. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Évry-Courcouronnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 169 m² d'entrepôt et 72 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 300 m² à 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 241 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 191 m² | 491 m² |
| Total | 300 m² | 241 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 191 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 241 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 191 m² | 491 m² |
| dont Bureaux | 103 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 175 m² |
| dont Entrepôt | 197 m² | 169 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 119 m² | 316 m² |
| Total locaux | 300 m² | 241 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 191 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 90 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110002011
- SIRET
- 11000201100044
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911821720007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |