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SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
759200751 SA d'économie mixte à conseil d'administration ETI Créée le 01/01/1959

Infos clés

Secteur

Sociétés d'économie mixte

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Ain (01)

Total autorisations

583

Permis de construire et DP

513

Permis d'aménager

28

Permis de démolir

42

Présentation détaillée de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN est associé à 583 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 513 permis de construire et DP, 28 permis d'aménager, 42 permis de démolir. Les dossiers concernent 309 communes, principalement Bourg-en-Bresse.

Profil et organisation

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à conseil d'administration, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
SEMCODA
Date de création
01/01/1959
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Activité d’urbanisme de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN compte 583 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 08/07/2026, dans 309 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

583

Période couverte

11/01/2013 - 08/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

309 communes

Évolution annuelle des autorisations de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 102 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -83,3 % 0 1 1
2025 12 +200,0 % 8 2 2
2024 4 -55,6 % 2 1 1
2023 9 +12,5 % 2 4 3
2022 8 -20,0 % 6 2 0
2021 10 -9,1 % 8 0 2
2020 11 -26,7 % 10 0 1

Permis de construire et DP de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

513 autorisations sur la période 11/01/2013 - 10/11/2025, réparties dans 297 communes, principalement à Bourg-en-Bresse. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

8 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
118 Boulevard Du 11 Novembre 1, Villeurbanne (69100) PC Locaux BH46 3 978 m² 958 m² 2025/11/10
75 Avenue De Lyon, Péronnas (01960) DP Locaux AC59 525 m² 229 m² 2025/10/17
0054 Rue Henriette D'angeville, Plateau d'Hauteville (01110) PC Locaux 0K664 3 555 m² 197 m² 2025/10/01
Rue De Calidon, Viriat (01440) PC Mixte BM195 12 823 m² 3 950 m² 2025/05/15
89 Rue De L'en Falot Broy Ouest, La Roche-sur-Foron (74800) PC Locaux AN648, AN25 5 300 m² 792 m² 2025/03/14
122 Rue Des Moissons, Villeneuve (01480) PC Mixte 0D599, 0D1353 1 525 m² 2 061 m² 2025/03/06
Chem Du Golet Fournet, Évosges (01230) PC Logement D1984, ZD92 6 349 m² 1 315 m² 2025/03/06
0122 Rue Des Moissons, Villeneuve (01480) PC Logement 0D1324, 0D1330 5 072 m² 671 m² 2025/02/21

Autorisations en 2022

6 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
178 Rue De La Quarantaine, Villefranche-sur-Saône (69400) DP Locaux AE486 — 70 m² 2022/10/25
48 Grande Rue De Ciers, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630) DP Locaux AC580, AC583 445 m² 14 m² 2022/10/19
Pessinges, Cervens (74550) PC Logement ZE253, ZE534 3 230 m² 1 318 m² 2022/07/22
Les Bernard D En Haut, Saint-Gervais-les-Bains (74170) PC Logement E3620, E3825 5 272 m² 1 375 m² 2022/04/25
22B Rue Jean De Paris, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Locaux AH716 580 m² 277 m² 2022/03/23
721 Grande Rue, Attignat (01340) PC Logement AC52, AC53 3 875 m² 2 218 m² 2022/03/14

Autorisations en 2021

8 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue De L'europe Moulin Gruet, Oyonnax (01100) PC Locaux AW507, AW505 8 071 m² 3 730 m² 2021/12/01
Chemin De Montravel, Villars (42390) PC Locaux BA14, BA15 38 113 m² 881 m² 2021/11/12
4 Chemin Des Pres, Meylan (38240) PC Logement AZ306, AZ305 7 442 m² 9 397 m² 2021/10/27
476 Avenu Leon Blum, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Locaux AM397, AM453 46 379 m² 5 681 m² 2021/08/10
Pieces Courtes, Valleiry (74520) PC Logement 0A5775 3 997 m² 2 173 m² 2021/07/26
Chem Ravary Zi Cadran, Montagnat (01250) PC Locaux BB63, BB62 13 860 m² 4 589 m² 2021/07/06
En Rippe, Coligny (01270) PC Logement AH99 2 652 m² 109 m² 2021/03/11
0063 Rue Rue Maryse Bastie, Saint-Denis-lès-Bourg (01000) PC Logement AK136 875 m² 87 m² 2021/03/10

Autorisations en 2020

10 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
130 Route De Chenex, Valleiry (74520) PC Logement 0A3574, 0A2289 5 602 m² 3 183 m² 2020/12/31
Le Grand Bouchet, Bellignat (01100) PC Logement AB44 19 058 m² 398 m² 2020/12/21
463 Rte De Bellegarde, Valleiry (74520) PC Locaux A3877, A2170 2 818 m² 69 m² 2020/11/06
Rue Juliette Recamier, Saint-Priest (69800) PC Logement DH188 1 094 m² 2 695 m² 2020/10/21
9 Rue Des Marronniers, Bourg-en-Bresse (01000) PC Logement AD740 2 036 m² 1 281 m² 2020/09/17
Allee Des Maires, Voreppe (38340) PC Logement BH1104 776 m² 244 m² 2020/07/23
Allee Des Maires, Voreppe (38340) PC Logement BH1013 760 m² 211 m² 2020/07/22
20 Rue De Geneve, Saint-Genis-Pouilly (01630) PC Mixte BH94, BH95 664 m² 1 205 m² 2020/03/19
Grand, Bressolles (01360) PC Logement AB12, AB585 558 m² 268 m² 2020/02/20
45 Rue De La Rancolliere, Simandres (69360) PC Logement AL74 1 470 m² 858 m² 2020/02/11

Autorisations en 2019

12 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Des Crets - Zone C, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BO677 — 1 602 m² 2019/11/21
645 Centrale, Saint-Étienne-du-Bois (01370) PC Locaux 0B1415, 0B1021 3 399 m² 125 m² 2019/10/14
48 Grande Rue De Ciers, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630) DP Locaux AC580, AC583 445 m² 3 m² 2019/09/25
13 A 80 Rue Du Bois De La Cas, Bourgoin-Jallieu (38300) PC Locaux BM14, BM53 21 294 m² 90 m² 2019/07/05
01 Rue Joliot Curie (Bat 2, Valserhône (01200) PC Mixte AC247, AC163 8 062 m² 3 594 m² 2019/05/20
Route De Bourg, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380) PC Mixte ZM185, ZM443 2 340 m² 1 088 m² 2019/05/07
Rue Rue Du Comte De Montrevel, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux BK347, BK264 36 062 m² 691 m² 2019/05/03
17 41 42 45 47 81 83 85 87, Sillingy (74330) PC Logement AA35 — 1 715 m² 2019/04/25
Rue Alphonse Daudet - Lieu, Saint-Maurice-l'Exil (38550) PC Mixte AB574, AB576 15 198 m² 4 859 m² 2019/04/04
Rue De La Petite Perriere, Estrablin (38780) PC Mixte A0489, A044 9 658 m² 1 523 m² 2019/03/28
290 Grande Rue, Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560) PC Locaux 0F131, 0F775 1 601 m² 44 m² 2019/03/12
Rue De La Concorde Les Rapilles, Thyez (74300) PC Logement AA345P, AA335P 1 567 m² 778 m² 2019/01/28
Consulter toutes les 513 autorisations

Permis d'aménager de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

28 autorisations sur la période 31/10/2013 - 20/03/2026, réparties dans 23 communes, principalement à Arbent. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 28 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

5 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De La Beche ""La Peitite Beche"", Cuisery (71290) PA AK177, AK176 9 043 m² 2018/07/27
10 32 56 74 80 Allee Du P, Sillingy (74330) PA AA35 9 802 m² 2018/06/14
Chemi Du Verger, La Chapelle-Naude (71500) PA AC67, AC66 27 141 m² 2018/06/05
Route Departementale N_65, Saint-Jean-de-Niost (01800) PA 0D904, 0B2325 43 222 m² 2018/05/15
Lieu- La Vavre - Rd 19, Saint-Germain-Nuelles (69210) PA 0C1090, 0C1777 9 892 m² 2018/04/12

Autorisations en 2015

5 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
De Bresse - Les Cadalles, Saint-Denis-lès-Bourg (01000) PA AE20, AE21 36 403 m² 2015/11/02
Adresse Non Renseignée, Saint-Léger-sur-Dheune (71510) PA — — 2015/09/14
Adresse Non Renseignée, Saint-Léger-sur-Dheune (71510) PA — — 2015/09/14
Vc. 213 Bel Air, Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560) PA ZX3 — 2015/08/09
Plateau De Marthot, Montmélian (73800) PA AN138, AN33 — 2015/06/23

Permis de démolir de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

42 autorisations sur la période 21/01/2013 - 08/07/2026, réparties dans 30 communes, principalement à Oyonnax. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

309 communes - 9 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Bourg-en-Bresse

19 autorisations

Oyonnax

17 autorisations

Saint-Jean-de-Niost

9 autorisations

Saint-Gervais-les-Bains

8 autorisations

Ambérieu-en-Bugey

7 autorisations

Valserhône

7 autorisations

Dortan

6 autorisations

Montrevel-en-Bresse

6 autorisations

Montréal-la-Cluse

6 autorisations

Demandeurs comparables à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOC ECO MIXTE PLATEAU D'HAUTEVILLE
SIREN 453852469
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PD
SEM INVEST
SIREN 894923390
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PC
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN 533969457
Même secteur d’activité
170 autorisations 150 PC 4 PA 16 PD
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
SIREN 496880337
Même secteur d’activité
156 autorisations 145 PC 11 PA
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
SIREN 307718734
Même secteur d’activité
121 autorisations 30 PC 4 PA 87 PD
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
SIREN 356200501
Même secteur d’activité
94 autorisations 92 PC 2 PA

Sources des informations sur SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ?
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN est associé à 583 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ?
Le profil de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN recense 513 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN concernent 309 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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