Déclaration préalable Locaux N° 0380222210119

Déclaration préalable à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 14 m² de locaux - 48 Grande Rue De Ciers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier DP n° 0380222210119

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0380222210119, accordée le 19 octobre 2022 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Grande Rue De Ciers, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC580, AC583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC580 AC583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² 54 m²
Locaux 87 m² 11 m² 3 m² 40 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total 144 m² 11 m² 3 m² 40 m² 3 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 11 m² 3 m² 40 m² 0 m² 0 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380222210119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Grande Rue De Ciers, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 19 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380222210119, instruit par la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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