Déclaration préalable Locaux N° 0380222210119

Déclaration préalable n° 0380222210119 aux Avenières Veyrins-Thuellin pour 14 m² de locaux, 48 Grande Rue De Ciers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier DP n° 0380222210119

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380222210119 a été accordée le 19 octobre 2022, pour un projet situé 48 Grande Rue De Ciers. Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC580, AC583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC580 AC583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 54 m²
Locaux 87 m² 11 m² 3 m² 40 m² 0 m² -26 m² 61 m²
Total 144 m² 11 m² 3 m² 40 m² 3 m² -29 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 11 m² 3 m² 40 m² 0 m² -26 m² 61 m²
Total locaux 87 m² 11 m² 3 m² 40 m² 0 m² -26 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG EN BRESSE (01009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380222210119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Grande Rue De Ciers, aux Avenières Veyrins-Thuellin (38630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 19 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380222210119, déposé en mairie des Avenières Veyrins-Thuellin.

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