Permis de construire Locaux N° 00128321H0027

Permis de construire n° 00128321H0027 à Oyonnax pour 3 730 m² de locaux, Avenue De L'europe Moulin Gruet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 00128321H0027

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00128321H0027, délivré le 1 décembre 2021 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue De L'europe Moulin Gruet. Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 071 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 385 m² en commerce et activités de service et 3 345 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW507, AW505, AW499. Ce dossier est l'un des 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 071 m²

Surface créée

3 730 m²

Variation nette

+3 730 m²

Surface totale après

3 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW507 AW505 AW499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Gruet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 730 m² 3 730 m²
Total 0 m² 3 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 730 m² 3 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Autres activités 0 m² 3 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 345 m² 3 345 m²
dont Bureaux 0 m² 3 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 345 m² 3 345 m²
Total locaux 0 m² 3 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 730 m² 3 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128321H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 071 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De L'europe Moulin Gruet, à Oyonnax (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 1 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128321H0027, déposé en mairie d'Oyonnax.

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