Déclaration préalable Logement N° 00106024H0020

Déclaration préalable à Brénod pour 90 m² de logement - 65 Route De Champdor Brenod

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier DP n° 00106024H0020

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 00106024H0020, accordée le 25 novembre 2024 à Brénod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Route De Champdor Brenod, Brénod (01110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC354, AC352, AC379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 223 m²

Surface existante avant

1 351 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 348 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brénod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC354 AC352 AC379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brenod

Territoire administratif

Commune
Brénod Code postal 01110 Identifiant INSEE 01060
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 348 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 348 m²
Locaux 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 351 m² 0 m² 90 m² 3 m² 90 m² 0 m² 1 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106024H0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Route De Champdor Brenod, Brénod (01110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106024H0020, instruit par la commune de Brénod.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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