Permis de construire n° 04233021S0009 à Villars pour 881 m² de locaux, Chemin De Montravel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PC n° 04233021S0009
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Montravel, le permis de construire n° 04233021S0009 a été délivré le 12 novembre 2021 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA14, BA15, BA2. Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 881 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 791 m² | 881 m² |
| Total | 90 m² | 881 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 791 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 881 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 791 m² | 881 m² |
| Total locaux | 90 m² | 881 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 791 m² | 881 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233021S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |