Permis de construire à Péronnas pour 11 538 m² de logement et locaux - 1070 Chemi Des Carronnieres
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 décembre 2018 · Dossier PC n° 00128918D0023 · Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00128918D0023, délivré le 11 décembre 2018 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1070 Chemi Des Carronnieres, Péronnas (01960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 579 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1. La surface se répartit entre 2 755 m² d'habitation et 3 361 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK177, AK153, AK151.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Péronnas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 565 m² | 2 755 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 707 m² | 6 272 m² |
| Locaux | 1 857 m² | 3 361 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 5 266 m² |
| Total | 5 422 m² | 6 116 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 6 116 m² | 11 538 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 857 m² | 3 361 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 5 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 96
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| En résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | - | - | - | - | - | 34 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128918D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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