Permis de construire Logement N° 00144624V0020

Permis de construire à Villeneuve pour 671 m² de logement - 0122 Rue Des Moissons

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 00144624V0020

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente le permis de construire n° 00144624V0020, délivré le 21 février 2025 à Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0122 Rue Des Moissons, Villeneuve (01480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1324, 0D1330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 072 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt
30/12/2025
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
30/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1324 0D1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144624V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 30/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0122 Rue Des Moissons, Villeneuve (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 30 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144624V0020, instruit par la commune de Villeneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve

Autres types d'autorisations à Villeneuve