Permis de construire Logement N° 0385651910030

Permis de construire à Voreppe pour 211 m² de logement - Allee Des Maires

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 0385651910030

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente le permis de construire n° 0385651910030, délivré le 22 juillet 2020 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Des Maires, Voreppe (38340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH1013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 211 m² 12 m² 211 m² 0 m² 211 m²
Total 223 m² 0 m² 211 m² 12 m² 211 m² 0 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385651910030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Maires, Voreppe (38340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 22 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385651910030, instruit par la commune de Voreppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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