Présentation détaillée de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE est associé à 63 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 56 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 44 communes, principalement Coutances.
Profil et organisation
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 75001 à PARIS.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Activité d’urbanisme de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE compte 63
autorisations recensées
sur la période 21/03/2013 - 10/07/2026,
dans 44
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
63
Période couverte
21/03/2013 - 10/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
44 communes
Évolution annuelle des autorisations de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
4
-33,3 %
4
0
0
2025
6
-25,0 %
6
0
0
2024
8
-11,1 %
8
0
0
2023
9
+80,0 %
7
0
2
2022
5
-28,6 %
5
0
0
2021
7
-30,0 %
7
0
0
2020
10
+150,0 %
10
0
0
2019
4
+100,0 %
3
1
0
2018
2
0 %
0
0
2
2017
2
0 %
2
0
0
2015
2
+100,0 %
1
0
1
2014
1
-66,7 %
1
0
0
2013
3
-
2
0
1
Permis de construire et DP de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
56 autorisations sur la période 21/03/2013 - 10/07/2026, réparties dans 42 communes, principalement à Évreux. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
6 autorisations sur la période 16/10/2013 - 06/10/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Coutances. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE ?
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE est associé à 63 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE ?
Le profil de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE recense 56 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE concernent 44 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
