Permis de construire Locaux N° 0312542500031

Permis de construire n° 0312542500031 à Labège pour 85 m² de locaux, 371 Rue Des Arts

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0312542500031

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2026 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542500031 porte sur un projet situé 371 Rue Des Arts. La demande émane de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 692 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA101. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 692 m²

Surface existante avant

2 022 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 022 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 2 107 m²
Total 2 022 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 2 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m²
Autres activités 1 075 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 160 m²
dont Bureaux 1 075 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 160 m²
Total locaux 2 022 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 2 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
130005093
SIRET
13000509300146
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 692 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 371 Rue Des Arts, à Labège (31670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordé le 10 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312542500031, déposé en mairie de Labège.

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