Permis de construire Locaux N° 02123121R0042

Permis de construire n° 02123121R0042 à Dijon pour 2 592 m² de locaux, 72A Rue D Auxonne

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 02123121R0042

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123121R0042 a été délivré le 10 août 2021, pour un projet situé 72A Rue D Auxonne. Le demandeur déclaré est SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 592 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 485 m²

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

2 592 m²

Variation nette

+2 592 m²

Surface totale après

4 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 632 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 4 224 m²
Total 1 632 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 4 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 632 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 4 224 m²
Total locaux 1 632 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 4 224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
130005093
SIRET
13000509300112
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123121R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 72A Rue D Auxonne, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordée le 10 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123121R0042, déposé en mairie de Dijon.

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