Retour aux permis de construire d'Orléans

Permis de construire Locaux N° 0452342000055

Permis de construire n° 0452342000055 à Orléans pour 162 m² de locaux, 42-44 Rue De La Bretonnerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 42-44 Rue De La Bretonnerie, à Orléans (45000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordé le 28 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452342000055, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 0452342000055

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2020 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452342000055 porte sur un projet situé 42-44 Rue De La Bretonnerie. Le demandeur déclaré est SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR171. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 798 m²

Surface existante avant

22 563 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

22 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	8 m²
Locaux	22 471 m²	78 m²	84 m²	36 m²	0 m²	126 m²	22 597 m²
Total	22 563 m²	78 m²	84 m²	36 m²	84 m²	42 m²	22 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	22 435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 435 m²
Autres activités	36 m²	78 m²	84 m²	36 m²	126 m²	162 m²
dont Bureaux	36 m²	78 m²	84 m²	36 m²	126 m²	162 m²
Total locaux	22 471 m²	78 m²	84 m²	36 m²	126 m²	22 597 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 130005093
SIRET: 13000509300112
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2005

Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

PC n°0312542500031 Autorisé

371 Rue Des Arts

Travaux sur construction existante

10 juil. 2026

PC n°0452342600039 Autorisé

32 Rte D Olivet

Extension sans transformation

02 juil. 2026

DP n°0393002500316 Annulé

11 Rue Pasteur

Transformation avec extension

30 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452342000055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 42-44 Rue De La Bretonnerie, à Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordé le 28 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452342000055, déposé en mairie d'Orléans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orléans

PC n°04523420B0076 Logement Terminé

Lotissement Le ""Hameau Rodin"" Lot 1

Orléans (45000)

Nouvelle construction

13 oct. 2020 106 m² SDP

PC n°04523420D0071 Logement Autorisé

140 Rue Du Necotin

Orléans (45000)

Transformation sans extension

13 oct. 2020 244 m² SDP

DP n°04523420E0629 Locaux Autorisé

16 Rue Des Bouchers

Orléans (45000)

Transformation sans extension

23 oct. 2020 14 m² SDP

PC n°04523420C0096 Logement Commencé

297 Rue Des Murlins

Orléans (45000)

Nouvelle construction

29 oct. 2020 127 m² SDP

DP n°04523420D0708 Logement Autorisé

2 Rue Du Clos Gauthier

Orléans (45000)

Transformation avec extension

29 oct. 2020 119 m² SDP BFL45

PC n°04523420B0021 Logement Commencé

Avenu De La Mouillere

Orléans (45000)

Nouvelle construction

30 oct. 2020 1 481 m² SDP EXIA ST CYR BOURG 17

Autres types d'autorisations à Orléans

Permis d'aménager à Orléans

51 autorisations

Permis de démolir à Orléans

306 autorisations