Permis de construire n° 06613619P0283 à Perpignan pour 150 m² de locaux, Rue De L Etang Long
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 06613619P0283
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613619P0283, délivré le 12 mars 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De L Etang Long. La demande émane de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY889. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 475 m² |
| Total | 325 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 475 m² |
| Total locaux | 325 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130005093
- SIRET
- 13000509300054
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |