Permis de construire n° 03805320B1037 à Bourgoin-Jallieu pour 3 514 m² de locaux, 12 Rue Du Tribunal
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 03805320B1037
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805320B1037 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un projet situé 12 Rue Du Tribunal. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 514 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1172, AV1171, AV779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2022
Achèvement (DAACT)
08/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | -123 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 957 m² | 3 514 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 2 504 m² | 5 461 m² |
| Total | 3 080 m² | 3 514 m² | 0 m² | 1 133 m² | 0 m² | 2 381 m² | 5 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 957 m² | 3 514 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 2 504 m² | 5 461 m² |
| Total locaux | 2 957 m² | 3 514 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 2 504 m² | 5 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130005093
- SIRET
- 13000509300013
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LYON (69003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805320B1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |