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Permis de construire Locaux N° 0764842000018

Permis de construire n° 0764842000018 à Oissel pour 207 m² de locaux, Route Des Essarts Ecole Nationale De Police

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 413 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route Des Essarts Ecole Nationale De Police, à Oissel (76350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordé le 31 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764842000018, déposé en mairie d'Oissel.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2020

Dossier PC n° 0764842000018

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2020 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764842000018 porte sur un projet situé Route Des Essarts Ecole Nationale De Police. SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 413 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 413 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Nationale De Police

Territoires administratifs

Commune: Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 478 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	1 478 m²
Total	1 478 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 478 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	1 478 m²
Total locaux	1 478 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	1 478 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 130005093
SIRET: 13000509300047
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2005

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0764842000018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 413 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route Des Essarts Ecole Nationale De Police, à Oissel (76350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordé le 31 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764842000018, déposé en mairie d'Oissel.

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