Déclaration préalable Locaux N° 0292322000486

Déclaration préalable n° 0292322000486 à Quimper pour 132 m² de locaux, 48 Quai De L Odet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier DP n° 0292322000486

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292322000486, accordée le 27 août 2020 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 48 Quai De L Odet. La demande émane de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX182, BX374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 842 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 607 m²

Surface existante avant

6 059 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

6 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX182 BX374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 059 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 6 191 m²
Total 6 059 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 6 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 059 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 6 191 m²
Total locaux 6 059 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 6 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
130005093
SIRET
13000509300047
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322000486
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 607 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Quai De L Odet, à Quimper (29000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordé le 27 août 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322000486, déposé en mairie de Quimper.

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