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Permis de construire Locaux N° 08902422B0076

Permis de construire n° 08902422B0076 à Auxerre pour 1 288 m² de locaux, 9 Avenue De Grattery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 664 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue De Grattery, à Auxerre (89000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordée le 28 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 4 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902422B0076, déposé en mairie d'Auxerre.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 08902422B0076

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902422B0076 a été délivré le 28 mars 2023, pour un projet situé 9 Avenue De Grattery. La demande émane de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 288 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE112. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 664 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

1 288 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

04/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

04/05/2025

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	944 m²	1 288 m²	0 m²	944 m²	0 m²	344 m²	1 288 m²
Total	944 m²	1 288 m²	0 m²	944 m²	0 m²	344 m²	1 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 288 m²	0 m²	1 288 m²	1 288 m²
Autres activités	944 m²	0 m²	944 m²	-944 m²	0 m²
dont Bureaux	313 m²	0 m²	313 m²	-313 m²	0 m²
dont Entrepôt	631 m²	0 m²	631 m²	-631 m²	0 m²
Total locaux	944 m²	1 288 m²	944 m²	344 m²	1 288 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 130005093
SIRET: 13000509300112
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2005
Localisation: DIJON (21000)

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Transformation avec extension

30 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902422B0076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 664 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue De Grattery, à Auxerre (89000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordée le 28 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 4 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902422B0076, déposé en mairie d'Auxerre.

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