Permis de construire à Auxerre pour 1 288 m² de locaux - 9 Avenue De Grattery
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 28 mars 2023 · Dossier PC n° 08902422B0076 · Demandeur : DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08902422B0076, délivré le 28 mars 2023 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Avenue De Grattery, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 288 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE112.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auxerre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 1 288 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 344 m² | 1 288 m² |
| Total | 944 m² | 1 288 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 344 m² | 1 288 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 288 m² |
| Total locaux | 944 m² | 1 288 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 344 m² | 1 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 14
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902422B0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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