Retour aux permis de construire de Blois

Permis de construire Locaux N° 04101821D0091

Permis de construire à Blois pour 117 m² de locaux - 1 Pl De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De La Republique, Blois (41000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordé le 22 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101821D0091, instruit par la commune de Blois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 04101821D0091

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04101821D0091, délivré le 22 octobre 2021 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Pl De La Republique, Blois (41000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DO616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 258 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

4 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 258 m²	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	0 m²	4 258 m²
Total	4 258 m²	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	0 m²	4 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 094 m²	117 m²	0 m²	117 m²	1 211 m²
Équipements publics	3 164 m²	0 m²	117 m²	0 m²	3 047 m²
Total locaux	4 258 m²	117 m²	117 m²	0 m²	4 258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 130005093
SIRET: 13000509300112
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04101821D0091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De La Republique, Blois (41000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordé le 22 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101821D0091, instruit par la commune de Blois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blois

PC n°0410182600013 Mixte Autorisé

29 Rue Des 3 Marchands

Blois (41000)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 42 m² SDP

PC n°0410182600007 Locaux Autorisé

4 Place Louis Xii

Blois (41000)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 311 m² SDP MRPG

PC n°0410182600003 Locaux Autorisé

29 Rue Duguay Trouin

Blois (41000)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 784 m² SDP DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

DP n°0410182600085 Locaux Autorisé

59 Avenue Du President Wilson

Blois (41000)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 394 m² SDP RESSOURCERIE DU BLESOIS : LES BONNES MANIERES

PC n°0410182600015 Logement Autorisé

Rue Montesquieu

Blois (41000)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 129 m² SDP

PC n°0410182600010 Logement Autorisé

Chemin Des Closeries

Blois (41000)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 183 m² SDP

Autres types d'autorisations à Blois

Permis d'aménager à Blois

36 autorisations

Permis de démolir à Blois

143 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Blois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blois

Autres types d'autorisations à Blois

Caractéristiques du projet