Permis de construire Locaux N° 04101821D0091

Permis de construire n° 04101821D0091 à Blois pour 117 m² de locaux, 1 Pl De La Republique

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 04101821D0091

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04101821D0091, délivré le 22 octobre 2021 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Pl De La Republique. Le demandeur déclaré est SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DO616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 258 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

4 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 258 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 4 258 m²
Total 4 258 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 4 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 3 047 m²
Autres activités 1 094 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 211 m²
dont Bureaux 1 094 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 211 m²
Total locaux 4 258 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 4 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
130005093
SIRET
13000509300112
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04101821D0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl De La Republique, à Blois (41000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04101821D0091, déposé en mairie de Blois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blois

Autres types d'autorisations à Blois