Permis de construire n° 0130552100037 à Marseille pour 5 410 m² de locaux, 21 rue Bugeaud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 0130552100037
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552100037, délivré le 12 avril 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 21 rue Bugeaud. La demande émane de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 5 410 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 24 815 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2021, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 54. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Bugeaud, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 24 815 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 410 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 410 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 5 410 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 410 m² | 0 m² | 5 410 m² | 0 m² | 5 410 m² | 0 m² | 5 410 m² |
| Total | 5 410 m² | 0 m² | 5 410 m² | 0 m² | 5 410 m² | 0 m² | 5 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 410 m² | 0 m² | 5 410 m² | 0 m² | 5 410 m² | 0 m² | 5 410 m² |
| Total locaux | 5 410 m² | 0 m² | 5 410 m² | 0 m² | 5 410 m² | 0 m² | 5 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130005093
- SIRET
- 13000509300062
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13096)
Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552100037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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