Permis de construire à Coutances pour 261 m² de locaux - Square Lebrun
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 05014723W0021
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Cette page présente le permis de construire n° 05014723W0021, délivré le 16 janvier 2024 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Square Lebrun, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2024
Achèvement (DAACT)
02/12/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 261 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 150 m² | 261 m² |
| Total | 111 m² | 261 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 150 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 111 m² | 261 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 150 m² | 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130005093
- SIRET
- 13000509300047
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014723W0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |