Permis de démolir n° 07654018R0039 à Rouen, 23 Rte De Lyons La Foret
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PD n° 07654018R0039
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07654018R0039 a été délivré le 28 août 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 23 Rte De Lyons La Foret. La demande émane de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MC42. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130005093
- SIRET
- 13000509300047
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RENNES (35000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654018R0039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |