Déclaration préalable à Lons-le-Saunier pour 3 160 m² de locaux - 11 Rue Pasteur
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 janvier 2026 · Dossier DP n° 0393002500316 · Demandeur : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0393002500316, accordée le 30 janvier 2026 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Pasteur, Lons-le-Saunier (39000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB201.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 091 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 160 m² |
| Total | 3 160 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 3 160 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 091 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 3 160 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393002500316 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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