Permis de construire Locaux N° 05746324X0062

Permis de construire à Metz pour 118 m² de locaux - 3 Rue Haute Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 354 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Haute Pierre, Metz (57070).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordé le 12 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746324X0062, instruit par la commune de Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 05746324X0062

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05746324X0062, délivré le 12 septembre 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Haute Pierre, Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 363601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 354 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Localisation du projet à Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

363601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 130005093
SIRET: 13000509300096
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05746324X0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 354 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Haute Pierre, Metz (57070).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordé le 12 septembre 2024.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746324X0062, instruit par la commune de Metz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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