Déclaration préalable à Laval pour 780 m² de locaux - 24 Rue Robert Vauxion
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier DP n° 05313019K2364
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05313019K2364, accordée le 10 décembre 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Robert Vauxion, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 780 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
08/07/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Laval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 20 m² | 760 m² | 0 m² | 760 m² | 20 m² | 780 m² |
| Total | 760 m² | 20 m² | 760 m² | 0 m² | 760 m² | 20 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 760 m² | 20 m² | 760 m² | 0 m² | 760 m² | 20 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130005093
- SIRET
- 13000509300047
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313019K2364 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |