Permis de construire Locaux N° 01501418A0050

Permis de construire n° 01501418A0050 à Aurillac pour 23 m² de locaux, 21 Pl Du Square

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 01501418A0050

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01501418A0050 a été délivré le 14 février 2019 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Pl Du Square. La demande émane de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE70. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 250 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

4 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 250 m² 23 m² 0 m² 7 m² 0 m² 16 m² 4 266 m²
Total 4 250 m² 23 m² 0 m² 7 m² 0 m² 16 m² 4 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 250 m² 23 m² 0 m² 7 m² 0 m² 16 m² 4 266 m²
Total locaux 4 250 m² 23 m² 0 m² 7 m² 0 m² 16 m² 4 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
130005093
SIRET
13000509300039
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501418A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Pl Du Square, à Aurillac (15000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordée le 14 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501418A0050, déposé en mairie d'Aurillac.

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