Permis de construire Locaux N° 0272292500027

Permis de construire n° 0272292500027 à Évreux pour 107 m² de locaux, 4 Rue De Verdun

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2025

Dossier PC n° 0272292500027

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2025 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272292500027 porte sur un projet situé 4 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XE510, XE511, XE512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 581 m²

Surface existante avant

3 724 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

3 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XE510 XE511 XE512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 724 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 3 831 m²
Total 3 724 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 3 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 724 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 3 831 m²
Total locaux 3 724 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 3 831 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
130005093
SIRET
13000509300047
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272292500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Verdun, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et accordé le 4 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272292500027, déposé en mairie d'Évreux.

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