Retour aux permis de démolir de Châteauroux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03604413E0005

Permis de démolir n° 03604413E0005 à Châteauroux, 11 Rue Paul-Louis Courier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL et autorisé le 16 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604413E0005, déposé en mairie de Châteauroux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PD n° 03604413E0005

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2013 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03604413E0005 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Paul-Louis Courier. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK522. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de démolir référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/10/2013

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 130005093
SIRET: 13000509300021
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2005
Localisation: DIJON (21000)

Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL

PD n°05014723W0002 Autorisé

1 Rue Milon

06 oct. 2023

PD n°08203323C0002 Autorisé

2 Ter Rue De La Fraternite

21 juil. 2023

PD n°07654018R0039 Autorisé

23 Rte De Lyons La Foret

28 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03604413E0005
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Paul-Louis Courier à Châteauroux (36000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL et autorisé le 16 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604413E0005, déposé en mairie de Châteauroux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Châteauroux

PD n°03604413E0008 Autorisé

147 Rue Ampère

Châteauroux (36000)

17 janv. 2014 8 459 m² foncier RIC ENVIRONNEMENT

PD n°03604414E0001 Autorisé

11 Av Pierre De Coubertin

Châteauroux (36000)

11 avr. 2014 2 506 m² foncier BMCE

PD n°03604414E0002 Autorisé

Ch Rural Na 10 De Notz À Cré E

Châteauroux (36000)

13 mai 2014 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

PD n°03604414E0003 Autorisé

Chemi De La Baignade

Châteauroux (36000)

18 juil. 2014 301 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUROUX

PD n°03604414E0004 Autorisé

346 Av De La Châtre

Châteauroux (36000)

27 août 2014 780 m² foncier

PD n°03604414E0005 Autorisé

28 Allee Des Glycines

Châteauroux (36000)

11 sept. 2014 131 m² foncier

Autres types d'autorisations à Châteauroux

Permis de construire à Châteauroux

609 autorisations

Permis d'aménager à Châteauroux

60 autorisations