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REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200053726 Région ETI Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

123

Permis de construire et DP

106

Permis de démolir

17

Présentation détaillée de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est associé à 123 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 106 permis de construire et DP, 17 permis de démolir. Les dossiers concernent 53 communes, principalement Dijon.

Profil et organisation

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN
Forme juridique
Région
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Activité d’urbanisme de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE compte 123 autorisations recensées sur la période 21/04/2016 - 31/07/2026, dans 53 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

123

Période couverte

21/04/2016 - 31/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

53 communes

Évolution annuelle des autorisations de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 27 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 5 -50,0 % 4 0 1
2025 10 +66,7 % 8 0 2
2024 6 -45,5 % 6 0 0
2023 11 -26,7 % 9 0 2
2022 15 -44,4 % 13 0 2
2021 27 +237,5 % 23 0 4
2020 8 -27,3 % 6 0 2

Permis de construire et DP de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

106 autorisations sur la période 21/04/2016 - 31/07/2026, réparties dans 51 communes, principalement à Dijon. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

23 autorisations

Années

Autorisations en 2022

13 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Moulin De, Corancy (58120) PC Locaux 0A313, 0A440 22 300 m² 13 m² 2022/12/14
Rue Du Lycee Lycee Augustin Cournot, Gray (70100) PC Locaux AC16, AC17 11 233 m² 12 m² 2022/10/27
1 Rue Des Grands Chantres, Crotenay (39300) PC Locaux A499, A515 55 775 m² 31 m² 2022/09/15
141 Avenue Boucicaut Lycee Niepce-Balleure, Chalon-sur-Saône (71100) DP Locaux CV190, CV191 64 791 m² 6 m² 2022/09/13
Impasse Des Perrieres Eplefpa Les Perrieres, Tournus (71700) DP Locaux AY794 23 258 m² 19 m² 2022/07/25
Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Locaux AE238, AE240 20 910 m² 56 m² 2022/07/04
9 Place Roger Arnaux, Valdahon (25800) DP Locaux AH476 34 182 m² 11 m² 2022/06/23
3 A Route De Varanges La Sucrerie, Tart-le-Bas (21110) DP Locaux A334, A336 132 948 m² 3 712 m² 2022/06/22
5 Rue Barbier, Baume-les-Dames (25110) DP Locaux AH194 532 m² 10 m² 2022/06/13
1 Rue Des Grandes Chantres, Crotenay (39300) DP Locaux A499, A515 62 040 m² 6 m² 2022/05/16
5 Rue De Longvic, Chenôve (21300) PC Locaux AH292 21 062 m² 45 m² 2022/03/07
Les Toupes, Montmorot (39570) PC Locaux AH59 70 210 m² 123 m² 2022/02/21
9 Place Du General Boichut Lycee Fertet, Gray (70100) DP Locaux AB204 9 430 m² 52 m² 2022/01/28

Autorisations en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Rue De Bourgogne, Paray-le-Monial (71600) PC Locaux AB189 28 534 m² 876 m² 2016/11/21
15 Avenue Champollion, Dijon (21000) DP Locaux BC109 81 441 m² 36 m² 2016/11/04
49 Boulevard Des Neuf Cles, Mâcon (71000) PC Locaux CP36 109 234 m² 873 m² 2016/09/05
2 Rue Du 19 Mars 1962, Cluny (71250) PC Locaux AO395, AO396 40 376 m² 435 m² 2016/07/29
22 Rte Du Tridon Vermenoux, Château-Chinon (Campagne) (58120) PC Locaux 0E174 212 219 m² 393 m² 2016/07/08
1 Rue De L Eglise, Mamirolle (25620) DP Locaux AI89 29 418 m² 40 m² 2016/06/02
62 Rue Lavoisier, Le Creusot (71200) PC Locaux BV138, BV139 34 250 m² 266 m² 2016/05/18
2 Boulevard Saint Quentin, Le Creusot (71200) PC Locaux AD5 8 255 m² 880 m² 2016/05/12
62 Rue Lavoisier, Le Creusot (71200) PC Locaux BV138, BV139 34 250 m² 5 551 m² 2016/05/12
Les Perrieres, Tournus (71700) DP Locaux AY775, AY797 25 049 m² 61 m² 2016/04/21

1 à 23 sur 23 autorisations

Permis de démolir de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

17 autorisations sur la période 01/11/2016 - 16/05/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Châtillon-sur-Seine. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 17 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
7 Rue De La Convention, Besançon (25000) PD AL55, AL122 6 218 m² 2026/05/16

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
32 Rue Rimey, Luxeuil-les-Bains (70300) PD BE127 — 2016/11/01

Répartition géographique des autorisations de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

53 communes - 8 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Dijon

13 autorisations

Besançon

5 autorisations

Châtillon-sur-Seine

5 autorisations

Mâcon

5 autorisations

Chalon-sur-Saône

4 autorisations

Mamirolle

4 autorisations

Montceau-les-Mines

4 autorisations

Tournus

4 autorisations

Auxerre

3 autorisations

Demandeurs comparables à REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE BESANCON
SIREN 212500565
Même secteur et même département
115 autorisations 76 PC 15 PA 24 PD
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN 222500019
Même secteur et même département
50 autorisations 48 PC 2 PD
COMMUNE DE MONTBELIARD
SIREN 212503882
Même secteur et même département
35 autorisations 8 PC 5 PA 22 PD
COMMUNE DE MORTEAU
SIREN 212504112
Même secteur et même département
22 autorisations 7 PC 5 PA 10 PD
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
SIREN 212500474
Même secteur et même département
20 autorisations 8 PC 2 PA 10 PD
COMMUNE DE LES FOURGS
SIREN 212502546
Même secteur et même département
10 autorisations 6 PC 2 PA 2 PD

Sources des informations sur REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ?
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est associé à 123 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ?
Le profil de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE recense 106 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE concernent 53 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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