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Déclaration préalable Locaux N° 02536416N0009

Déclaration préalable à Mamirolle pour 40 m² de locaux - 1 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Eglise, Mamirolle (25620).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordée le 2 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536416N0009, instruit par la commune de Mamirolle.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier DP n° 02536416N0009

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02536416N0009, accordée le 2 juin 2016 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De L Eglise, Mamirolle (25620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 418 m²

Surface existante avant

2 554 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

2 594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 554 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	2 594 m²
Total	2 554 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	2 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 554 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	2 594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 121 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053726
SIRET: 20005372600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02536416N0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Eglise, Mamirolle (25620).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordée le 2 juin 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536416N0009, instruit par la commune de Mamirolle.

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