Permis de démolir n° 08925716T0003 à Migennes, 20 Te Avenue Des Cosmonautes Lycee Blaise Pascal
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PD n° 08925716T0003
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2017 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08925716T0003 porte sur un bâtiment situé 20 Te Avenue Des Cosmonautes Lycee Blaise Pascal. Le demandeur déclaré est REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
La parcelle concernée s'étend sur 23 433 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB237. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Migennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 mai 2017
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lycee Blaise Pascal
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053726
- SIRET
- 20005372600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DIJON (21035)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08925716T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |