Permis de construire Locaux N° 07113716S0014

Permis de construire n° 07113716S0014 à Cluny pour 435 m² de locaux, 2 rue du 19 Mars 1962

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 07113716S0014

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113716S0014, délivré le 29 juillet 2016 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue du 19 Mars 1962. REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 376 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 395, AO 396. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 19 Mars 1962, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 376 m²

Surface existante avant

13 977 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

14 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 395 AO 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 40 376 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 435 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 13 977 m² à 14 412 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 977 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 14 412 m²
Total 13 977 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 14 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 977 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 14 412 m²
Total locaux 13 977 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 14 412 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
DIJON (21035)

Autres dossiers de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113716S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 395, AO 396 à Cluny (71250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Cluny (71250)

L’autre dossier recensé rue du 19 Mars 1962 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluny

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