Permis de construire n° 07113716S0014 à Cluny pour 435 m² de locaux, 2 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 07113716S0014
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07113716S0014, délivré le 29 juillet 2016 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue du 19 Mars 1962. REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 376 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 395, AO 396. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 19 Mars 1962, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 40 376 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 435 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 13 977 m² à 14 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 977 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 14 412 m² |
| Total | 13 977 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 14 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 977 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 14 412 m² |
| Total locaux | 13 977 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 14 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053726
- SIRET
- 20005372600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DIJON (21035)
Autres dossiers de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113716S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 395, AO 396 à Cluny (71250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Cluny (71250)
L’autre dossier recensé rue du 19 Mars 1962 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.